Réintégration des amortissements dans le calcul de la plus-value (Article 24)
Les investisseurs en location meublée non professionnelle (LMNP) soumis au régime fiscal réel des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) peuvent amortir leur bien immobilier. Cela signifie qu’ils peuvent déduire chaque année de leurs revenus locatifs une partie de la valeur du bien, correspondant à sa perte de valeur due au temps et à l’usage. Cet amortissement réduit le montant annuel imposable, ce qui peut permettre d’alléger la fiscalité sur les revenus locatifs.
Désormais, lors de la revente d’un bien en location meublée, les amortissements comptabilisés au fil des années seront pris en compte dans le calcul de la plus-value en étant diminués du prix d’acquisition, ce qui n’était pas le cas auparavant. L’avantage fiscal dont a bénéficié le contribuable tout le long de sa détention sera perdu au moment de la revente !
Impact : La plus-value imposable sera augmentée, ce qui entraînera une hausse de l’impôt.
| Exemple : un propriétaire a acheté un bien 190 000€ et le loue 10 000€/an en meublé. Il a 4 500€ de charges déductibles par an (intérêts, taxes et frais tels que les meubles, frais de location etc) et peut amortir ± 5 500€/an pendant 30 ans.
Il opte pour le régime du LMNP. Au titre de son imposition nous aurons
Le propriétaire possède son bien depuis 10 ans, quels sont les impacts pour lui suivant que la vente ait lieu avant ou après la promulgation de la loi de finances de 2025 ?
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