Le 12 février 2024, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a annoncé une nouvelle règle pour le calcul des étiquettes DPE des logements ayant une surface inférieure à 40 m².
Le ministre est parti du constyat suivant : « Plus la surface d'un logement est petite, plus la part de l'eau chaude pèse sur sa note énergétique, quel que soit le nombre d'occupants. Ainsi, près de 30% des appartements de moins de 40 mètres carrés sont considérés comme des passoires thermiques. » En appliquant la nouvelle règle de calcul qu'il propose, Christophe Béchu assure que 140 000 logements pourront sortir des catégories F ou G.
En conséquence, les pouvoirs publics vont définir de nouveaux seuils pour les étiquettes des logements de moins de 40 m².
Etant donnés les délais règlementaires pour que cette nouvelle méthode soit publiée, via un arrêté, les nouveaux seuils entreront en vigueur le 1er juillet 2024.
Les diagnostiqueurs n’interviendront pas dans l’édition de l’attestation corrective.
Concrètement, le propriétaire devra aller sur le site de l’Ademe, entrera le numéro DPE-ADEME, se situant en haut à droite de son rapport DPE et pourra éditer une nouvelle attestation DPE.
Les propriétaires et professoinnels de l'immobilier doivent attendre le 1er juillet 2024 que le nouvel arrêté soit publié. mais ils peuvent déjà savoir quelle sera la nouvelle classe des biens en allant sur le simulateur mis en place par les pouvoirs publics
Quelques informations complémentaires : la FAQ du site précise que l’attestation ne sera téléchargeable qu’à compter du 1er juillet 2024, date d’entrée en vigueur de l’arrêté modificatif, et qu’elle remplacera l’étiquette du DPE initial « pour faire valoir ce que de droit ». Cette attestation « se bornera à tirer les conséquences des changements des valeurs seuils qui entreront en vigueur le 1er juillet 2024, et ne remet pas en cause les travaux et calculs du DPE dont elle remplace l’étiquette. Elle aura la même durée de validité que son DPE initial ». À noter enfin que « l’évolution des étiquettes DPE pour les logements de moins de 40m² conduira systématiquement à une étiquette identique ou meilleure ».