Fondements juridiques : article 697 et suivants, 697 et 698 du code civil ;
Le propriétaire du fonds dominant supporte la charge et les frais de travaux et d’entretien permettant le bon usage de la servitude.
Les parties sont par ailleurs libres de répartir les frais en fonction de la nature des travaux à accomplir. Elles peuvent également prévoir une modification automatique de la répartition des frais, si une circonstance particulière survient.
Le titulaire de la servitude peut faire tous les travaux et ouvrages nécessaires pour exercer la servitude et pour la conserver. Ces travaux et ouvrages sont faits par lui et à ses frais, sauf lorsqu’ils ont été rendus nécessaires par la seule faute du propriétaire du fonds servant.
Si les travaux et ouvrages sont utiles, tant pour le fonds servant que pour le fonds dominant, les frais sont partagés en proportion de l’utilité respective pour chaque fonds. En cas de désaccord sur la répartition des frais, le recours au juge est nécessaire.
En outre, un propriétaire ne peut aggraver une servitude ou rendre son exercice plus difficile pour son bénéficiaire. Ce dernier doit, par ailleurs, user de la servitude conformément à sa destination et en respectant l’état des lieux et le fonds qui la supporte.
A titre d’exemple, le titulaire d’un droit de passage est tenu d’entretenir le chemin en procédant au défrichement ou à l’entretien du bon état de la route.