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Servitudes : Fond servant ou fond dominant ?

Le fonds (ou le terrain) est dit dominant lorsque la servitude est créée à son avantage. Le fonds est servant lorsqu’il supporte la servitude, sans que cela crée un avantage pour le propriétaire du terrain. Par exemple, concernant un droit de passage, le fonds servant est celui sur lequel s’exerce ce passage, le fonds dominant est le terrain qui bénéficie du droit de passage créé.

Les servitudes sont des droits réels immobiliers accessoires à la propriété du fonds dominant. Elles suivent le sort de ce fonds et peuvent être invoquées par leurs propriétaires successifs. Elles grèvent également le fonds servant en quelques mains qu’il passe et ne peuvent être détachées, cédées, saisies ou louées indépendamment du fonds qui la supporte.